Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par The Velvet Matcha sur son site internet.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
The Velvet Matcha
6 rue d'Armaillé
75017 Paris
France
E-mail : thevelvetmatcha@gmail.com
SIRET : 99939107100027
Forme juridique : Entreprise individuelle (EI)
2. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de The Velvet Matcha et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet.
Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées par un consommateur sur le site.
The Velvet Matcha se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de celle-ci.
3. Produits
The Velvet Matcha propose notamment des produits liés au matcha et, le cas échéant, des accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits du site.
Nous faisons notre possible pour présenter les produits de manière aussi fidèle que possible. Toutefois, les photographies, couleurs et représentations peuvent légèrement différer du produit réel selon l'écran utilisé ou les conditions d'affichage.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Les prix sont exprimés en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
The Velvet Matcha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, The Velvet Matcha se réserve le droit de contacter le client afin de lui proposer la possibilité de confirmer la commande au prix corrigé ou de l'annuler.
5. Commande
Pour passer une commande, le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de payer le montant indiqué.
Une confirmation de commande est ensuite envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le client.
The Velvet Matcha se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d'erreur manifeste ou de problème concernant le paiement.
6. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est généralement traitée après confirmation du paiement.
Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas conservées par The Velvet Matcha lorsque le paiement est directement effectué auprès d'un prestataire sécurisé.
Moyens de paiement acceptés : (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Shop Pay
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et/ou dans notre Politique d'expédition.
La commande est généralement préparée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.
Les délais de livraison dépendent ensuite du transporteur et de la destination.
The Velvet Matcha ne peut être tenue responsable d'un retard résultant d'un événement extérieur à son contrôle, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et complète.
8. Transfert des risques
Conformément à la réglementation applicable aux consommateurs, le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par The Velvet Matcha, prend physiquement possession du produit.
9. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit contacter The Velvet Matcha à :
Le client doit clairement indiquer sa décision de se rétracter et fournir les informations permettant d'identifier la commande.
Exceptions
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour certains produits lorsque la loi le prévoit.
Cela peut notamment concerner les produits alimentaires ou les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi que les produits dont le sceau a été descellé après livraison lorsque cette ouverture empêche leur retour pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ces exceptions ne privent pas le consommateur de ses droits en cas de produit défectueux, non conforme ou bénéficiant d'une garantie légale.
10. Retour des produits
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit selon les modalités communiquées par The Velvet Matcha.
Les produits doivent être retournés dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque la réglementation le permet et sauf indication contraire de The Velvet Matcha.
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour sont pris en charge par The Velvet Matcha lorsque la réglementation l'exige.
11. Remboursement
Lorsqu'un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire avec le client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, The Velvet Matcha peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
12. Produits endommagés ou non conformes
Si le client reçoit un produit endommagé, défectueux ou non conforme à sa commande, il doit contacter The Velvet Matcha à :
Il est recommandé de joindre à la demande le numéro de commande ainsi que des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est pertinent.
The Velvet Matcha examinera la demande et proposera une solution conformément aux droits légaux du consommateur.
13. Garanties légales
The Velvet Matcha est tenue des garanties légales applicables aux consommateurs.
Le consommateur bénéficie notamment :
-
de la garantie légale de conformité ;
-
de la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par The Velvet Matcha.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander les solutions prévues par la réglementation applicable.
14. Produits alimentaires
Certains produits vendus par The Velvet Matcha peuvent être des denrées alimentaires.
Le client doit respecter les conditions de conservation et d'utilisation indiquées sur l'emballage du produit.
Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, poids, dates de durabilité et autres caractéristiques obligatoires sont indiquées sur les fiches produits et/ou l'emballage conformément à la réglementation applicable.
Les produits alimentaires ouverts ou mal conservés après livraison ne peuvent donner lieu à un retour lorsque leur nature ou la réglementation applicable l'exclut.
15. Responsabilité
The Velvet Matcha ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une mauvaise conservation du produit par le client.
The Velvet Matcha ne peut également être tenue responsable des dommages résultant d'un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
16. Données personnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes, The Velvet Matcha est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, accessible sur le site.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
17. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site de The Velvet Matcha, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, éléments visuels et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu'ils sont protégés par ces droits.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou lorsque la loi l'autorise.
18. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande concernant une commande, le client peut contacter The Velvet Matcha :
E-mail : thevelvetmatcha@gmail.com
The Velvet Matcha
6 rue d'Armaillé
75017 Paris
France
19. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions applicables, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à The Velvet Matcha et en l'absence de réponse satisfaisante ou de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève The Velvet Matcha, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront communiquées au consommateur conformément aux obligations applicables.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur est invité à contacter en priorité The Velvet Matcha afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur conserve la possibilité d'exercer les droits qui lui sont reconnus par la législation applicable, notamment concernant les juridictions compétentes.
21. Modification des CGV
The Velvet Matcha peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
The Velvet Matcha
6 rue d'Armaillé
75017 Paris
France
E-mail : thevelvetmatcha@gmail.com
Dernière mise à jour : 30 août 2026